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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOC-IMMO
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PERMIS DEGRIF
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERMIS DEGRIF
SARL LOC-IMMO, ROLLAND RAPHAEL

Numéro de dépôt :
3652290
Date de dépôt :
20/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PERMIS DEGRIF de LOC-IMMO

Présentation de la marque PERMIS DEGRIF

Déposée le 20 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOC-IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMIS DEGRIF »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOC-IMMO domicilié(e) LA VALLÉE DE TREHANTON - 56130 - NIVILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 869 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROLLAND RAPHAËL domicilié(e) LA VALLEE DE TREHANTON - 56130 - NIVILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 41

LOC-IMMO a également déposé les autres marques suivantes : BIOECOLOGIS


SARL LOC-IMMO, ROLLAND RAPHAEL - LA VALLÉE DE TREHANTON - 56130 - NIVILLAC - France - SIREN 480869007


ROLLAND RAPHAËL - LA VALLEE DE TREHANTON - 56130 - NIVILLAC - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523804 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

– équipement pour véhicules.

– location de véhicules.

– éducation ; formation à la conduite.